Permis de construire n° 01424919P0011 à Esquay-Notre-Dame pour 110 m² de logement, 9 Impasse Des Violettes Lotissement La Polka - Lota_2
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 01424919P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2019 à Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01424919P0011 porte sur un projet situé 9 Impasse Des Violettes Lotissement La Polka - Lota_2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquay-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Polka - Lota_2
Territoires administratifs
- Commune
- Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424919P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |