Permis de construire Logement N° 01424620P0025

Permis de construire n° 01424620P0025 à Escoville pour 128 m² de logement, 12 Rue Des Moissons Lotissement Domaine Du Parc Lot N_ 9

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 01424620P0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01424620P0025 a été délivré le 4 janvier 2021 à Escoville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Des Moissons Lotissement Domaine Du Parc Lot N_ 9.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Escoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Domaine Du Parc Lot N_ 9

Territoires administratifs

Commune
Escoville Code postal 14850 Identifiant INSEE 14246
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424620P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Moissons Lotissement Domaine Du Parc Lot N_ 9, à Escoville (14850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424620P0025, déposé en mairie d'Escoville.

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