Permis de construire Logement N° 01424620P0003

Permis de construire n° 01424620P0003 à Escoville pour 131 m² de logement, 16 Rue Des Moissons Le Domaine Du Parc - Lot N_7

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 01424620P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01424620P0003 a été délivré le 3 avril 2020 à Escoville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Des Moissons Le Domaine Du Parc - Lot N_7.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine Du Parc - Lot N_7

Territoires administratifs

Commune
Escoville Code postal 14850 Identifiant INSEE 14246
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUVERVILLE (14840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424620P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Moissons Le Domaine Du Parc - Lot N_7, à Escoville (14850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424620P0003, déposé en mairie d'Escoville.

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