Permis de construire n° 01424613R0001 à Escoville pour 160 m² de locaux, Rue De Troarn
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 01424613R0001
Demandeur
KAMIREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 à Escoville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01424613R0001 porte sur un projet situé Rue De Troarn. Le demandeur déclaré est KAMIREZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA424, OA650, OA653. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Escoville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escoville Code postal 14850 Identifiant INSEE 14246
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 770 m² |
| Total | 610 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 610 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 770 m² |
| Total locaux | 610 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAMIREZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753810258
- SIRET
- 75381025800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TROARN (14670)
Autres dossiers de KAMIREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424613R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |