Permis de construire Locaux N° 01424616R0001

Permis de construire n° 01424616R0001 à Escoville pour 1 636 m² de locaux, La Gripoussie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 01424616R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01424616R0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Escoville (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Gripoussie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 636 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 636 m²

Variation nette

+1 636 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
26/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gripoussie

Territoires administratifs

Commune
Escoville Code postal 14850 Identifiant INSEE 14246
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²
Total 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²
Total locaux 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOVILLE (14850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424616R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gripoussie, à Escoville (14850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424616R0001, déposé en mairie d'Escoville.

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