Permis de construire n° 01424421R0002 à Eraines pour 150 m² de locaux, 1 Rue De Falaise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 01424421R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01424421R0002 a été délivré le 2 février 2022 à Eraines (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Falaise.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C128, C58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eraines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Eraines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eraines Code postal 14700 Identifiant INSEE 14244
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 373 m² |
| Total | 223 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 373 m² |
| Total locaux | 223 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERAINES (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424421R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |