Permis de construire n° 01424318R0005 à Équemauville pour 4 644 m² de locaux, Route De Trouville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 01424318R0005
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01424318R0005 a été délivré le 21 mai 2019 à Équemauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Trouville. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 644 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C361, C366, C368. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équemauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Équemauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
| Total | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424318R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |