Permis de construire n° 01424314R0003 à Équemauville pour 234 m² de locaux, 826 Chemin Du Val La Reine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 01424314R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 826 Chemin Du Val La Reine, le permis de construire n° 01424314R0003 a été délivré le 3 mars 2015 à Équemauville (Calvados, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équemauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Équemauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 234 m² |
| Total | 2 000 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 234 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EQUEMAUVILLE (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424314R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |