Déclaration préalable à Équemauville pour 13 204 m² de locaux - 39 Chemin De La Croix Rouge
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 4 octobre 2013 · Dossier DP n° 01424313U0021 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01424313U0021, accordée le 4 octobre 2013 à Équemauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 39 Chemin De La Croix Rouge, Équemauville (14600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² d'habitation, 261 m² de commerce, 15 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C226.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Équemauville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 399 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 6 529 m² |
| Locaux | 6 399 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 6 675 m² |
| Total | 12 798 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 13 204 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 6 399 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 6 660 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 6 399 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 6 675 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424313U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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