Permis de construire n° 0142422500002 à Épron pour 137 m² de locaux, Place Francis Bernard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PC n° 0142422500002
Demandeur
COMMUNE DE EPRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2025 à Épron (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0142422500002 porte sur un projet situé Place Francis Bernard. COMMUNE DE EPRON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE190. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épron Code postal 14610 Identifiant INSEE 14242
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 137 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 39 m² | 501 m² |
| Total | 462 m² | 137 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 39 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 462 m² | 137 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 39 m² | 501 m² |
| Total locaux | 462 m² | 137 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 39 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402425
- SIRET
- 21140242500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EPRON (14610)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142422500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |