Permis de construire Logement N° 01424224P0008

Permis de construire à Épron pour 3 511 m² de logement - Le Chemin L'auier / Les Pe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 01424224P0008

Demandeur

S.C.C.V. SOGIM

Cette page présente le permis de construire n° 01424224P0008, délivré le 18 mars 2025 à Épron (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Chemin L'auier / Les Pe, Épron (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. SOGIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC278, AC288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 553 m²

Surface créée

3 511 m²

Variation nette

+3 511 m²

Surface totale après

3 511 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC273 AC278 AC288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épron Code postal 14610 Identifiant INSEE 14242
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 511 m² 3 511 m²
Total 0 m² 3 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 511 m² 3 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 22 4 3 - 50
- 42,0 % 44,0 % 8,0 % 6,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. SOGIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820074961
SIRET
82007496100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424224P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin L'auier / Les Pe, Épron (14610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. SOGIM et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424224P0008, instruit par la commune de Épron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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