Permis de construire Logement N° 01424218R0007

Permis de construire n° 01424218R0007 à Épron pour 5 986 m² de logement, Rue Saint Ursin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 01424218R0007

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01424218R0007, délivré le 23 novembre 2018 à Épron (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Saint Ursin. La demande émane de NORMANDIE REALISATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 854 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 93 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 41 T2, 41 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE267, AE268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 854 m²

Surface existante avant

4 101 m²

Surface créée

5 986 m²

Variation nette

+1 885 m²

Surface totale après

5 986 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2022

Localisation du projet à Épron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE267 AE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épron Code postal 0 Identifiant INSEE 14242
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 101 m² 5 986 m² 0 m² 4 101 m² 0 m² 1 885 m² 5 986 m²
Total 4 101 m² 5 986 m² 0 m² 4 101 m² 0 m² 1 885 m² 5 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 41 11 - - 93
- 44,1 % 44,1 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830940854
SIRET
83094085400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424218R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 5 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Ursin, à Épron (14610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDIE REALISATIONS et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 41 T3 et 11 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424218R0007, déposé en mairie d'Épron.

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