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Permis de construire Locaux N° 01424212R0003

Permis de construire à Épron pour 8 586 m² de locaux - Zac De L Oree Du Golf

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 01424212R0003

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01424212R0003, délivré le 4 mars 2013 à Épron (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zac De L Oree Du Golf, Épron (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 586 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88, AD359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 231 m²

Surface créée

8 586 m²

Variation nette

+8 586 m²

Surface totale après

8 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Épron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD88 AD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épron Code postal 14610 Identifiant INSEE 14242
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 586 m² 8 586 m²
Total 0 m² 8 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 586 m² 8 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 586 m² 8 586 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424212R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De L Oree Du Golf, Épron (14610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT et accordé le 4 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424212R0003, instruit par la commune de Épron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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