Permis de construire Logement N° 0142372500016

Permis de construire n° 0142372500016 à Émiéville pour 100 m² de logement, Impasse Du Colombier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0142372500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0142372500016, délivré le 17 septembre 2025 à Émiéville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Impasse Du Colombier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A475, A477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émiéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Émiéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A475 A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Émiéville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14237
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSERONS (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142372500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Colombier, à Émiéville (14630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142372500016, déposé en mairie d'Émiéville.

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