Permis de construire Logement N° 0142372500014

Permis de construire n° 0142372500014 à Émiéville pour 103 m² de logement, Rue Du Manoir Lot 7 La Cle Des Champs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0142372500014

Demandeur

MAUTHYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0142372500014, délivré le 18 août 2025 à Émiéville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Manoir Lot 7 La Cle Des Champs. Le dossier a été déposé par MAUTHYA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émiéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
28/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Émiéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7 La Cle Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Émiéville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14237
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUTHYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985164706
SIRET
98516470600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EMIEVILLE (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142372500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Manoir Lot 7 La Cle Des Champs, à Émiéville (14630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAUTHYA et accordée le 18 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 28 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142372500014, déposé en mairie d'Émiéville.

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