Permis de construire Mixte N° 01423220P0002

Permis de construire à Ducy-Sainte-Marguerite pour 830 m² de logement et locaux - Le Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 01423220P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01423220P0002, délivré le 14 janvier 2021 à Ducy-Sainte-Marguerite (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Chateau, Ducy-Sainte-Marguerite (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A101, A102, A11.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 490 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

830 m²

Surface totale après

1 103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducy-Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A101 A102 A11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducy-Sainte-Marguerite Code postal 14250 Identifiant INSEE 14232
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 353 m²
Locaux 900 m² 0 m² 680 m² 0 m² 830 m² 0 m² 750 m²
Total 1 103 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Agricole et forestier 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 900 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 830 m² 530 m² 1 430 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCY-STE-MARGUERITE (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423220P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau, Ducy-Sainte-Marguerite (14250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423220P0002, instruit par la commune de Ducy-Sainte-Marguerite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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