Permis de construire Mixte N° 01423220P0002

Permis de construire n° 01423220P0002 à Ducy-Sainte-Marguerite pour 830 m² de logement et locaux, Le Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 01423220P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ducy-Sainte-Marguerite (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01423220P0002 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé Le Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A101, A102, A11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducy-Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 490 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

830 m²

Surface totale après

1 103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducy-Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A101 A102 A11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducy-Sainte-Marguerite Code postal 14250 Identifiant INSEE 14232
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 353 m²
Locaux 900 m² 0 m² 680 m² 0 m² 830 m² -150 m² 750 m²
Total 1 103 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² -830 m² 70 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 900 m² 0 m² 680 m² 0 m² 830 m² -150 m² 750 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCY-STE-MARGUERITE (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423220P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau, à Ducy-Sainte-Marguerite (14250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423220P0002, déposé en mairie de Ducy-Sainte-Marguerite.

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