Permis de construire n° 01423220P0002 à Ducy-Sainte-Marguerite pour 830 m² de logement et locaux, Le Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 01423220P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ducy-Sainte-Marguerite (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01423220P0002 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé Le Chateau.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 48 490 m². Le dossier déclare aussi 680 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/03/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 101, A 102, A 11, 11. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducy-Sainte-Marguerite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ducy-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducy-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducy-Sainte-Marguerite Code postal 14250 Identifiant INSEE 14232
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 48 490 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 680 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 830 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 830 m² parmi les 900 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 353 m² |
| Locaux | 900 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 830 m² | -150 m² | 750 m² |
| Total | 1 103 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | -830 m² | 70 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total locaux | 900 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 830 m² | -150 m² | 750 m² |
Ce dossier prévoit 680 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCY-STE-MARGUERITE (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01423220P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 31/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |