Permis de construire n° 01423219P0002 à Ducy-Sainte-Marguerite pour 1 306 m² de locaux, Ferme du Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 01423219P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01423219P0002 a été délivré le 6 juin 2019 à Ducy-Sainte-Marguerite (Calvados, Normandie), à l'adresse Ferme du Chateau.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 376 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle A 100, A 12, A 13, 13. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducy-Sainte-Marguerite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ducy-Sainte-Marguerite
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducy-Sainte-Marguerite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducy-Sainte-Marguerite Code postal 14250 Identifiant INSEE 14232
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 64 376 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 306 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Total | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCY STE MARGUERITE (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01423219P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |