Permis de construire Locaux N° 01423019R0001

Permis de construire n° 01423019R0001 à Drubec pour 731 m² de locaux, Le Lieu Exmelin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 01423019R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Lieu Exmelin, le permis de construire n° 01423019R0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Drubec (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A142, A143, A147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drubec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 789 m²

Surface existante avant

2 792 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

3 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
29/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A142 A143 A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drubec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14230
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 2 632 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 3 363 m²
Total 2 792 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 3 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 632 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 3 363 m²
Total locaux 2 632 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 3 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUBEC (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423019R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Lieu Exmelin, à Drubec (14130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 29 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01423019R0001, déposé en mairie de Drubec.

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