Permis de construire n° 01422924R0009 à Dozulé pour 874 m² de logement et locaux, 0 Les Loirs Rd 85
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 01422924R0009
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01422924R0009, délivré le 26 mai 2025 à Dozulé (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 0 Les Loirs Rd 85. Le dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 6 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 15 119 m², le programme représente 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 99 m² par logement. Les locaux représentent 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 85, AK 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Dozulé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 119 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 596 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Saint-Contest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 102 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422924R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 26/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AK 85, AK 86 à Dozulé (14430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.