Permis de construire Logement N° 01422919P0008

Permis de construire n° 01422919P0008 à Dozulé pour 97 m² de logement, 8 Rue Manet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2019

Dossier PC n° 01422919P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2019 à Dozulé (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422919P0008 porte sur un projet situé 8 Rue Manet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dozulé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVRON-EN-AUGE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422919P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Manet, à Dozulé (14430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422919P0008, déposé en mairie de Dozulé.

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