Permis de construire Logement N° 01422919P0005

Permis de construire n° 01422919P0005 à Dozulé pour 120 m² de logement, Av Michel D Ornano Le Lieu Manet N_5

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 01422919P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2019 à Dozulé (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422919P0005 porte sur un projet situé Av Michel D Ornano Le Lieu Manet N_5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN102. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dozulé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Manet N_5

Territoires administratifs

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANESTAL (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422919P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Michel D Ornano Le Lieu Manet N_5, à Dozulé (14430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422919P0005, déposé en mairie de Dozulé.

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