Permis de construire n° 01422916R0027 à Dozulé pour 996 m² de locaux, 18 20 Rue Grande Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 01422916R0027
Demandeur
SCI DE LA COUPEREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 20 Rue Grande Rue, le permis de construire n° 01422916R0027 a été délivré le 17 janvier 2017 à Dozulé (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DE LA COUPEREE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AL42, AK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dozulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 666 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 4 662 m² |
| Total | 3 666 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 4 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 666 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 4 662 m² |
| Total locaux | 3 666 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 4 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COUPEREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420424137
- SIRET
- 42042413700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DOZULE (14430)
Autres dossiers de SCI DE LA COUPEREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422916R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |