Permis de construire Locaux N° 01422916R0027

Permis de construire à Dozulé pour 996 m² de locaux - 18 20 Rue Grande Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 01422916R0027

Demandeur

SCI DE LA COUPEREE

Cette page présente le permis de construire n° 01422916R0027, délivré le 17 janvier 2017 à Dozulé (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 20 Rue Grande Rue, Dozulé (14430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA COUPEREE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AL42, AK31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 062 m²

Surface existante avant

3 666 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

4 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK41 AL42 AK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 666 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 4 662 m²
Total 3 666 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 4 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 666 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 4 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COUPEREE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420424137
SIRET
42042413700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOZULE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422916R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 20 Rue Grande Rue, Dozulé (14430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COUPEREE et accordé le 17 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422916R0027, instruit par la commune de Dozulé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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