Déclaration préalable Locaux N° 01422914U0023

Déclaration préalable n° 01422914U0023 à Dozulé pour 29 m² de locaux, 125 Rue Grande Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2014

Dossier DP n° 01422914U0023

Demandeur

CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01422914U0023, accordée le 7 septembre 2014 à Dozulé (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 125 Rue Grande Rue. Le demandeur déclaré est CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE103. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dozulé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
07/09/2014
Chantier (DOC)
07/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 187 m²
Total 158 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 187 m²
dont Bureaux 158 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 187 m²
Total locaux 158 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
383853801
SIRET
38385380101346
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422914U0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 septembre 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 125 Rue Grande Rue, à Dozulé (14430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE et accordée le 7 septembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422914U0023, déposé en mairie de Dozulé.

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