Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 434 m² de logement - 45 Rte De Bretteville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 01422813P0009
Demandeur
KASIMAX II
Cette page présente le permis de construire n° 01422813P0009, délivré le 26 septembre 2013 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 45 Rte De Bretteville, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KASIMAX II. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² |
| Total | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KASIMAX II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538128836
- SIRET
- 53812883600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422813P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |