Permis de construire Logement N° 01422722P0004

Permis de construire à Douville-en-Auge pour 120 m² de logement - Les Grands Carrefours

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 01422722P0004

Demandeur

SCI LES CEPIERRES

Cette page présente le permis de construire n° 01422722P0004, délivré le 23 septembre 2022 à Douville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Grands Carrefours, Douville-en-Auge (14430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CEPIERRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

51 416 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Carrefours

Territoire administratif

Commune
Douville-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14227
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CEPIERRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905392569
SIRET
90539256900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUVILLE-EN-AUGE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422722P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Carrefours, Douville-en-Auge (14430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CEPIERRES et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422722P0004, instruit par la commune de Douville-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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