Permis de construire n° 01422721P0007 à Douville-en-Auge pour 204 m² de logement, 2362 Le Mesnil Da
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 janvier 2022
Dossier PC n° 01422721P0007
Demandeur
HOMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01422721P0007, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2022 à Douville-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2362 Le Mesnil Da. Le projet est porté par HOMET.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A250, A254, A566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douville-en-Auge.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douville-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Da
Territoires administratifs
- Commune
- Douville-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14227
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 31 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 31 m² | 204 m² |
| Total | 173 m² | 31 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 31 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530616309
- SIRET
- 53061630900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de HOMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422721P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |