Permis de construire n° 01422523R0007 à Dives-sur-Mer pour 300 m² de locaux, Rue De La Vignerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 01422523R0007
Demandeur
SA PATRELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2023 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422523R0007 porte sur un projet situé Rue De La Vignerie. Le dossier a été déposé par SA PATRELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 460 m² |
| Total | 2 160 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 160 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 460 m² |
| dont Industrie | 2 160 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA PATRELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384726600
- SIRET
- 38472660000024
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HOULGATE (14510)
Autres dossiers de SA PATRELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422523R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |