Permis de construire Logement N° 01422523R0006

Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 2 953 m² de logement - Rue Des Freres Bisson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 01422523R0006

Demandeur

SCCV DIVES SUR MER 36 RUE DES FRERES BISSON

Cette page présente le permis de construire n° 01422523R0006, délivré le 24 juillet 2023 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Freres Bisson, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DIVES SUR MER 36 RUE DES FRERES BISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN93, AN94, AN123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 692 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+2 905 m²

Surface totale après

2 953 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN93 AN94 AN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 48 m² 2 953 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 905 m² 2 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 7 - - 47
- 42,6 % 42,6 % 14,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DIVES SUR MER 36 RUE DES FRERES BISSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949685937
SIRET
94968593700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422523R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Bisson, Dives-sur-Mer (14160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DIVES SUR MER 36 RUE DES FRERES BISSON et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422523R0006, instruit par la commune de Dives-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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