Permis de construire n° 01422214R0003 à Valdallière pour 243 m² de locaux, Aigneaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 01422214R0003
Demandeur
EARL ROHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422214R0003 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé Aigneaux. La demande émane de EARL ROHEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC29, ZC28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valdallière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aigneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 771 m² |
| Total | 528 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 771 m² |
| Total locaux | 528 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROHEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382427060
- SIRET
- 38242706000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE DESERT (14350)
Autres dossiers de EARL ROHEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422214R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |