Permis de construire à Valdallière pour 243 m² de locaux - Aigneaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 01422214R0003
Demandeur
EARL ROHEE
Cette page présente le permis de construire n° 01422214R0003, délivré le 9 juillet 2014 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Aigneaux, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROHEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC29, ZC28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Valdallière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aigneaux
Territoire administratif
- Commune
- Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 771 m² |
| Total | 528 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROHEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382427060
- SIRET
- 38242706000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE DESERT (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422214R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |