Permis de construire Locaux N° 01422021P0032

Permis de construire n° 01422021P0032 à Deauville pour 228 m² de locaux, Route De Paris (Rue Fernan La Plaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 01422021P0032

Demandeur

DIAM DISTRI APPAREILS MENAGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deauville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422021P0032 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Route De Paris (Rue Fernan La Plaine. Le projet est porté par DIAM DISTRI APPAREILS MENAGERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL328, AL330, AL333. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 726 m²

Surface existante avant

2 037 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL328 AL330 AL333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 037 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 265 m²
Total 2 037 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 037 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 265 m²
Total locaux 2 037 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAM DISTRI APPAREILS MENAGERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301468898
SIRET
30146889800038
Code APE (NAF)
47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422021P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Paris (Rue Fernan La Plaine, à Deauville (14800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DIAM DISTRI APPAREILS MENAGERS et accordée le 28 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422021P0032, déposé en mairie de Deauville.

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