Permis de construire Logement N° 01422021P0028

Permis de construire à Deauville pour 1 412 m² de logement - 11 Boulevard Eugene Boudin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 01422021P0028

Demandeur

S.C.I. FLORA DEAUVILLA

Cette page présente le permis de construire n° 01422021P0028, délivré le 25 novembre 2021 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Boulevard Eugene Boudin, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. FLORA DEAUVILLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 412 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 412 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 302 m² 1 412 m²
Total 110 m² 1 412 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 302 m² 1 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 4 - - 21
- 19,0 % 61,9 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. FLORA DEAUVILLA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915341382
SIRET
91534138200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422021P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Boulevard Eugene Boudin, Deauville (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. FLORA DEAUVILLA et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422021P0028, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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