Permis de construire Locaux N° 01422018P0010

Permis de construire n° 01422018P0010 à Deauville pour 49 m² de locaux, 22 Rue Thiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 01422018P0010

Demandeur

SCI 22 RUE THIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422018P0010, délivré le 26 avril 2018 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 22 Rue Thiers. La demande émane de SCI 22 RUE THIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 546 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 595 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 22 RUE THIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401721147
SIRET
40172114700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422018P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Thiers, à Deauville (14800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 22 RUE THIERS et accordé le 26 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422018P0010, déposé en mairie de Deauville.

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