Permis de construire n° 01422018P0007 à Deauville pour 244 m² de locaux, 31 Avenue Florian De Kergorla
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 01422018P0007
Demandeur
ARQANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01422018P0007, délivré le 13 avril 2018 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 31 Avenue Florian De Kergorla. La demande émane de ARQANA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC201, AC202, AC203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 024 m² |
| Total | 780 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 780 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARQANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438241788
- SIRET
- 43824178800027
- Code APE (NAF)
- 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Autres dossiers de ARQANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422018P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |