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Permis de construire Locaux N° 01422016R0007

Permis de construire à Deauville pour 269 m² de locaux - Place Louis Armand Gare De Trouville-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Louis Armand Gare De Trouville-, Deauville (14800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422016R0007, instruit par la commune de Deauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 01422016R0007

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01422016R0007, délivré le 21 juin 2016 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Place Louis Armand Gare De Trouville-, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 921 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 921 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

02/01/2018

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Trouville-Deauville

Territoire administratif

Commune: Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	269 m²	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	269 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Total	269 m²	269 m²	269 m²	0 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 510 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944791146
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: ROUEN CEDEX 1 (76008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422016R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Louis Armand Gare De Trouville-, Deauville (14800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422016R0007, instruit par la commune de Deauville.

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