Permis de construire Locaux N° 01422016R0003

Permis de construire à Deauville pour 81 m² de locaux - 1 Bis Boulevard Mauger

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 01422016R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01422016R0003, délivré le 18 juillet 2016 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Bis Boulevard Mauger, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 6 m² 71 m² 0 m² 31 m²
Locaux 0 m² 10 m² 71 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 108 m² 10 m² 71 m² 6 m² 71 m² 4 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 71 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422016R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Boulevard Mauger, Deauville (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422016R0003, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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