Permis de construire Logement N° 01421514R0015

Permis de construire à Cuverville pour 944 m² de logement - Rue D Escoville Lot Le Clos Du Houx

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 01421514R0015

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01421514R0015, délivré le 26 février 2015 à Cuverville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue D Escoville Lot Le Clos Du Houx, Cuverville (14840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 7 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A47P, 0A42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 186 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

944 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuverville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0A47P 0A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos Du Houx

Territoire administratif

Commune
Cuverville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14215
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Total 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 7
Logements collectifs 6
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 2 2 - 13
- 15,4 % 53,8 % 15,4 % 15,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01421514R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (7 individuels, 6 collectifs), pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Escoville Lot Le Clos Du Houx, Cuverville (14840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 26 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01421514R0015, instruit par la commune de Cuverville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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