Permis de construire Logement N° 01421123R0003

Permis de construire n° 01421123R0003 à Culey-le-Patry pour 154 m² de logement, Les Mottes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 01421123R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Mottes, le permis de construire n° 01421123R0003 a été délivré le 25 octobre 2023 à Culey-le-Patry (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culey-le-Patry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 940 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culey-le-Patry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culey-le-Patry Code postal 14220 Identifiant INSEE 14211
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 91 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 63 m² 91 m² 0 m² 91 m² 63 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURY-HARCOURT - LE HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01421123R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Mottes, à Culey-le-Patry (14220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01421123R0003, déposé en mairie de Culey-le-Patry.

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