Déclaration préalable Logement N° 01421124U0003

Déclaration préalable n° 01421124U0003 à Culey-le-Patry pour 113 m² de logement, 180 Rue Du Pont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier DP n° 01421124U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 180 Rue Du Pont, la déclaration préalable n° 01421124U0003 a été accordée le 10 juin 2024 à Culey-le-Patry (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culey-le-Patry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 280 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culey-le-Patry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culey-le-Patry Code postal 14220 Identifiant INSEE 14211
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULEY-LE-PATRY (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01421124U0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 280 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 180 Rue Du Pont, à Culey-le-Patry (14220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01421124U0003, déposé en mairie de Culey-le-Patry.

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