Permis de construire n° 01421123R0003 à Culey-le-Patry pour 154 m² de logement, Les Mottes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 01421123R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Culey-le-Patry (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01421123R0003 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé Les Mottes.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 91 m² issus de transformation sur un terrain de 34 940 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2025, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 13. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables à Culey-le-Patry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Culey-le-Patry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Culey-le-Patry Code postal 14220 Identifiant INSEE 14211
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 34 940 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 91 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total | 91 m² | 63 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 63 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01421123R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 25/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |