Permis de construire n° 01420516R0001 à Cristot pour 1 951 m² de locaux, Le Hamel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 01420516R0001
Demandeur
GAEC MAGUET - JAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cristot (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01420516R0001 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé Le Hamel. Le projet est porté par GAEC MAGUET - JAMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L46, AC54, AC53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cristot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cristot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hamel
Territoires administratifs
- Commune
- Cristot Code postal 14250 Identifiant INSEE 14205
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
| Total | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 1 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAGUET - JAMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401738570
- SIRET
- 40173857000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CRISTOT (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420516R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |