Permis de construire n° 01420513R0007 à Cristot pour 676 m² de locaux, Rue Satin Les Bouets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 01420513R0007
Demandeur
EARL DE LA FERME HUNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cristot (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01420513R0007 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé Rue Satin Les Bouets. Le dossier a été déposé par EARL DE LA FERME HUNOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE44, AE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cristot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Cristot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouets
Territoires administratifs
- Commune
- Cristot Code postal 14250 Identifiant INSEE 14205
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 447 m² |
| Total | 771 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 771 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 771 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME HUNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348104886
- SIRET
- 34810488600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CRISTOT (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420513R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |