Retour aux permis de construire de Creully sur Seulles

Permis de construire Locaux N° 01420021P0020

Permis de construire à Creully sur Seulles pour 714 m² de locaux - 5003 La Cavee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5003 La Cavee, Creully sur Seulles (14480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOLTAIRE ENR et accordé le 10 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420021P0020, instruit par la commune de Creully sur Seulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 01420021P0020

Demandeur

VOLTAIRE ENR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01420021P0020, délivré le 10 janvier 2022 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5003 La Cavee, Creully sur Seulles (14480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOLTAIRE ENR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	1 194 m²
Total	480 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	480 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	1 194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLTAIRE ENR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818030421
SIRET: 81803042100023
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01420021P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5003 La Cavee, Creully sur Seulles (14480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOLTAIRE ENR et accordé le 10 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420021P0020, instruit par la commune de Creully sur Seulles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creully sur Seulles

PC n°0142002600007 Logement Autorisé

6 Rue Lucie Aubrac

Creully sur Seulles (14480)

Nouvelle construction

12 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0142002600003 Logement Autorisé

Rue Haimon Le Dentu

Creully sur Seulles (14480)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0142002500038 Logement Autorisé

22 Rue Hannah Arendt Zh 329

Creully sur Seulles (14480)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 116 m² SDP

PC n°0142002500036 Logement Autorisé

6 Rue Saint-Thomas Becket

Creully sur Seulles (14480)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 44 m² SDP WECANGO

PC n°0142002500041 Logement Commencé

""5 Rue Hannah Arendt"" Lotissement ""Le Grand Clos 2"" - Lot N_

Creully sur Seulles (14480)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 100 m² SDP

PC n°0142002500040 Logement Commencé

2 Rue Hannah Arendt Zh 319

Creully sur Seulles (14480)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Creully sur Seulles

Permis d'aménager à Creully sur Seulles

14 autorisations

Permis de démolir à Creully sur Seulles

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Creully sur Seulles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creully sur Seulles

Autres types d'autorisations à Creully sur Seulles

Caractéristiques du projet