Permis de construire Locaux N° 01420021P0020

Permis de construire n° 01420021P0020 à Creully sur Seulles pour 714 m² de locaux, 5003 La Cavee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 01420021P0020

Demandeur

VOLTAIRE ENR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01420021P0020 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé 5003 La Cavee. Le dossier a été déposé par VOLTAIRE ENR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 194 m²
Total 480 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 194 m²
dont Entrepôt 480 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 194 m²
Total locaux 480 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLTAIRE ENR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818030421
SIRET
81803042100023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS 16 (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01420021P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5003 La Cavee, à Creully sur Seulles (14480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VOLTAIRE ENR et accordé le 10 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420021P0020, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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