Permis de construire n° 01420020P0017 à Creully sur Seulles pour 3 325 m² de locaux, Rd 82 - Saint-Gabriel-Brec
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 01420020P0017
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS GRISARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01420020P0017 a été délivré le 26 novembre 2020 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 82 - Saint-Gabriel-Brec. Le dossier a été déposé par EARL DU PETIT BOIS GRISARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 325 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² | 3 325 m² |
| Total | 0 m² | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² | 3 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² | 3 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² | 3 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS GRISARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 842687592
- SIRET
- 84268759200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LOUCELLES (14250)
Autres dossiers de EARL DU PETIT BOIS GRISARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420020P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |