Permis de construire à Creully sur Seulles pour 3 325 m² de locaux - Rd 185B Saint Gabriel Brecy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 01420019P0030
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS GRISARD
Cette page présente le permis de construire n° 01420019P0030, délivré le 20 novembre 2019 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 185B Saint Gabriel Brecy, Creully sur Seulles (14480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PETIT BOIS GRISARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Gabriel Brecy
Territoire administratif
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² | 3 325 m² |
| Total | 0 m² | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² | 3 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² | 3 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS GRISARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 842687592
- SIRET
- 84268759200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOUCELLES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420019P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |