Permis de construire Logement N° 01419724R0004

Permis de construire à Cresserons pour 465 m² de logement - Lotissement ""La Delle Du B

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 01419724R0004

Demandeur

LYONES

Cette page présente le permis de construire n° 01419724R0004, délivré le 29 mai 2024 à Cresserons (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement ""La Delle Du B, Cresserons (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYONES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC118, ZC119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/05/2024
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2025

Localisation du projet à Cresserons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC118 ZC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cresserons Code postal 14440 Identifiant INSEE 14197
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818932279
SIRET
81893227900032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419724R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""La Delle Du B, Cresserons (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYONES et accordé le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419724R0004, instruit par la commune de Cresserons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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