Permis de construire Logement N° 01419724P0014

Permis de construire à Cresserons pour 353 m² de logement - Rue Des Dentelieres Lotissement La Delle Du Bellas

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 01419724P0014

Demandeur

ACCESS HOME FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 01419724P0014, délivré le 29 mai 2024 à Cresserons (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Dentelieres Lotissement La Delle Du Bellas, Cresserons (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCESS HOME FAMILY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1080.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/05/2024
Chantier (DOC)
26/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Cresserons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Delle Du Bellas

Territoire administratif

Commune
Cresserons Code postal 14440 Identifiant INSEE 14197
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCESS HOME FAMILY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893552596
SIRET
89355259600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIEVILLE - BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419724P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Dentelieres Lotissement La Delle Du Bellas, Cresserons (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCESS HOME FAMILY et accordé le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2024, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419724P0014, instruit par la commune de Cresserons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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