Permis de construire n° 0141932300007 à Courtonne-la-Meurdrac pour 54 m² de locaux, Le Long Herbage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 0141932300007
Demandeur
HOPUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Long Herbage, le permis de construire n° 0141932300007 a été délivré le 24 novembre 2023 à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados, Normandie). Le projet est porté par HOPUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C15, C17, C6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtonne-la-Meurdrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtonne-la-Meurdrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtonne-la-Meurdrac Code postal 14100 Identifiant INSEE 14193
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 144 m² |
| Total | 90 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 144 m² |
| Total locaux | 90 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419425418
- SIRET
- 41942541800052
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- COQUAINVILLIERS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141932300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |