Permis de construire Locaux N° 0141932300006

Permis de construire n° 0141932300006 à Courtonne-la-Meurdrac pour 100 m² de locaux, Bd Jean Charles Contel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 décembre 2023

Dossier PC n° 0141932300006

Demandeur

COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Jean Charles Contel, le permis de construire n° 0141932300006 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2023 à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtonne-la-Meurdrac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 926 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courtonne-la-Meurdrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtonne-la-Meurdrac Code postal 14100 Identifiant INSEE 14193
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration
SIREN
319493953
SIRET
31949395300016
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141932300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Jean Charles Contel, à Courtonne-la-Meurdrac (14100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE ; la décision est intervenue le 17 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141932300006, déposé en mairie de Courtonne-la-Meurdrac.

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