Permis de construire à Courtonne-la-Meurdrac pour 88 m² de locaux - 1600 Che Des Bois De Lisieux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 0141932200001
Demandeur
CIDRERIE EONNET ET FILLES
Cette page présente le permis de construire n° 0141932200001, délivré le 8 juillet 2022 à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1600 Che Des Bois De Lisieux, Courtonne-la-Meurdrac (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIDRERIE EONNET ET FILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D147, D150, D158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Courtonne-la-Meurdrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courtonne-la-Meurdrac Code postal 14100 Identifiant INSEE 14193
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 109 m² |
| Total | 21 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIDRERIE EONNET ET FILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 883115537
- SIRET
- 88311553700010
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Localisation
- COURTONNE LA MEURDRAC (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141932200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |