Permis de construire n° 0141932200001 à Courtonne-la-Meurdrac pour 88 m² de locaux, 1600 Che Des Bois De Lisieux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 0141932200001
Demandeur
CIDRERIE EONNET ET FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0141932200001, délivré le 8 juillet 2022 à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1600 Che Des Bois De Lisieux. Le demandeur déclaré est CIDRERIE EONNET ET FILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D147, D150, D158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtonne-la-Meurdrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Courtonne-la-Meurdrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtonne-la-Meurdrac Code postal 14100 Identifiant INSEE 14193
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 109 m² |
| Total | 21 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 109 m² |
| Total locaux | 21 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIDRERIE EONNET ET FILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 883115537
- SIRET
- 88311553700010
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURTONNE LA MEURDRAC (14100)
Autres dossiers de CIDRERIE EONNET ET FILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141932200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |