Permis de construire Locaux N° 0141932000005

Permis de construire n° 0141932000005 à Courtonne-la-Meurdrac pour 7 735 m² de locaux, Zac Des Hauts De Glos

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 0141932000005

Demandeur

EL EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141932000005 a été délivré le 21 décembre 2020 à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zac Des Hauts De Glos. Le projet est porté par EL EXPANSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 735 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A600. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtonne-la-Meurdrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 563 m²

Surface créée

7 735 m²

Variation nette

+7 735 m²

Surface totale après

7 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtonne-la-Meurdrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtonne-la-Meurdrac Code postal 14100 Identifiant INSEE 14193
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 735 m² 7 735 m²
Total 0 m² 7 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 735 m² 7 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 735 m² 7 735 m²
dont Bureaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 815 m² 6 815 m²
Total locaux 0 m² 7 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 735 m² 7 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EL EXPANSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438009045
SIRET
43800904500016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
GLOS (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141932000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 563 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Des Hauts De Glos, à Courtonne-la-Meurdrac (14100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EL EXPANSION et accordé le 21 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141932000005, déposé en mairie de Courtonne-la-Meurdrac.

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