Permis de construire Locaux N° 0141932000005

Permis de construire à Courtonne-la-Meurdrac pour 7 735 m² de locaux - Zac Des Hauts De Glos

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 0141932000005

Demandeur

EL EXPANSION

Cette page présente le permis de construire n° 0141932000005, délivré le 21 décembre 2020 à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zac Des Hauts De Glos, Courtonne-la-Meurdrac (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EL EXPANSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 563 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 920 m² en bureaux, 6 815 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 563 m²

Surface créée

7 735 m²

Variation nette

+7 735 m²

Surface totale après

7 735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courtonne-la-Meurdrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courtonne-la-Meurdrac Code postal 14100 Identifiant INSEE 14193
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 735 m² 7 735 m²
Total 0 m² 7 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 735 m² 7 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Entrepôt 0 m² 6 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 815 m² 6 815 m²
Total locaux 0 m² 7 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 735 m² 7 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EL EXPANSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438009045
SIRET
43800904500016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
GLOS (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141932000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Hauts De Glos, Courtonne-la-Meurdrac (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EL EXPANSION et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141932000005, instruit par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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